Confidentialité et protection de vos renseignements personnels

Primehurst AI accorde une grande importance à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous les traitons pour des objectifs précis, communiqués clairement et conformément aux exigences applicables, y compris les lois canadiennes pertinentes en matière de vie privée. La présente politique explique quelles données peuvent être recueillies, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quelles mesures les protègent.

1. Responsable et renseignements d'identification

Le responsable du traitement est l'exploitant du site et de la plateforme Primehurst AI. Sa raison sociale, ses coordonnées et les renseignements légaux requis sont indiqués dans la section prévue à cet effet. La personne ou l'équipe responsable de la vie privée peut aussi vous aider à exercer vos droits.

2. Types de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement du service, à nos obligations et à la sécurité de la plateforme. Ils peuvent relever des catégories suivantes :

Renseignements d'identification : nom, prénom et date de naissance, notamment pour confirmer votre identité et vérifier que vous respectez l'âge minimal applicable.
Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone fourni, province ou territoire de résidence et adresse postale lorsque le service en a besoin.
Compte et opérations : données de paiement, montants déposés ou retirés et relevé des transactions réalisées.
Données techniques et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, caractéristiques de l'appareil, heures d'accès et journaux techniques.
Documents de vérification : pièce d'identité, preuve d'adresse ou autre document requis pour les contrôles KYC/AML applicables.

Nous ne recueillons généralement pas de renseignements personnels sensibles, comme des données médicales ou des croyances religieuses, sauf obligation légale particulière ou autorisation expresse de votre part.

3. Provenance des données et méthodes de collecte

Vos renseignements peuvent provenir de différentes sources, auxquelles nous appliquons des mesures de protection adaptées :

Fournis directement par vous : lors de la création du compte, de la mise à jour de votre profil, du téléversement de justificatifs ou d'une demande envoyée par formulaire.
Collectés automatiquement : au moyen des témoins, des journaux de serveur, des outils d'analyse d'audience et des données techniques générées par votre appareil pendant votre visite.
Obtenus auprès de partenaires : notamment des fournisseurs de paiement pour les dépôts et retraits, des services de contrôle KYC/AML ou, si vous l'autorisez, des fournisseurs de connexion sociale.

4. Utilisation de vos renseignements et objectifs visés

Nous utilisons vos renseignements pour des objectifs précis et légitimes qui vous sont communiqués :

Créer, administrer et maintenir votre compte, ainsi que vous permettre d'utiliser les fonctions offertes sur la plateforme.
Exécuter et sécuriser les paiements, notamment les dépôts et les retraits.
Répondre à vos demandes et vous fournir l'assistance appropriée.
Satisfaire aux exigences légales et réglementaires, notamment celles liées au KYC, à l'AML et à la fiscalité.
Sécuriser les systèmes et réduire les risques de fraude, de détournement ou d'accès non autorisé.
Analyser l'utilisation du service, perfectionner l'expérience et améliorer les fonctionnalités proposées.
Vous transmettre des communications ou propositions commerciales seulement lorsque vous y avez consenti expressément.

5. Bases juridiques des traitements

Exécuter le contrat ou prendre des mesures précontractuelles conformément aux règles applicables.
Respecter une obligation légale, notamment les exigences relatives à la prévention du blanchiment de capitaux.
Poursuivre nos intérêts légitimes, par exemple maintenir la sûreté, la stabilité et la fiabilité de la plateforme.
Obtenir votre consentement, en particulier pour les communications marketing et les fonctions optionnelles.

6. Destinataires et conditions de communication

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsqu'un motif valable le justifie, à des destinataires déterminés et dans un cadre défini :

Les banques et les fournisseurs de paiement participant au traitement des dépôts et des retraits.
Les entreprises spécialisées dans les contrôles et processus KYC/AML.
Les fournisseurs technologiques et les hébergeurs infonuagiques agissant comme sous-traitants, selon les conditions de leurs ententes.
Les outils de sécurité et d'analyse qui, lorsque cela est possible, utilisent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des professionnels externes, notamment des conseillers juridiques ou fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire pour respecter nos obligations.
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos droits.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres activités ou fins promotionnelles.

7. Transfert de renseignements hors du Canada

Certains sous-traitants, notamment les services d'hébergement infonuagique et d'analyse, peuvent se trouver hors du Canada. Lorsque c'est le cas, nous mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables afin de maintenir une protection appropriée et de respecter les lois canadiennes applicables.

8. Mesures de sécurité appliquées

La sécurité de vos renseignements repose sur des contrôles techniques et des pratiques internes rigoureuses, notamment :

Les communications sont sécurisées par des protocoles de chiffrement modernes, notamment TLS 1.3 ou une version ultérieure.
Les renseignements sensibles conservés sont chiffrés, notamment au moyen de la technologie AES-256.
Des contrôles de sécurité, audits et essais d'intrusion sont réalisés périodiquement, avec le recours possible à des experts indépendants.
La surveillance permanente des systèmes aide à détecter les comportements inhabituels et les tentatives d'accès non autorisées.
Les permissions sont accordées selon le rôle et les responsabilités de chaque membre de l'équipe.
Les fonds des clients sont conservés dans des comptes distincts auprès de partenaires assujettis à leurs propres exigences réglementaires.

Aucun environnement informatique ne peut éliminer l'ensemble des risques. Nous appliquons toutefois des mesures raisonnables pour les réduire.

9. Période de conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements pendant la période requise pour les objectifs décrits ou pendant la durée exigée par les lois applicables :

Pendant que votre compte est actif et aussi longtemps que notre relation contractuelle se poursuit.
Après la fermeture du compte, durant les périodes prescrites par les règles applicables, qui peuvent aller de 5 à 10 ans pour certaines exigences fiscales ou réglementaires.
Lorsque le traitement dépend de votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'au retrait de ce consentement.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, nous supprimons les renseignements de manière sécurisée ou les anonymisons afin qu'ils ne puissent plus être associés à vous.

10. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Les lois canadiennes applicables vous confèrent plusieurs droits concernant vos renseignements personnels, notamment :

Savoir si vos renseignements personnels font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie.
Faire corriger les renseignements erronés et ajouter les éléments manquants.
Demander l'effacement de vos données lorsqu'aucune obligation ne nous impose de les conserver.
Solliciter une restriction du traitement dans les situations prévues par les règles applicables.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transférer à un autre fournisseur lorsque la loi le permet.
Révoquer en tout temps votre consentement pour les traitements futurs.
Présenter une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l'autorité provinciale compétente, selon votre situation.

11. Témoins et outils similaires

Le site utilise des témoins et des technologies comparables pour fonctionner, comprendre l'utilisation du service et rendre votre navigation plus fluide. Les témoins essentiels sont activés automatiquement; les témoins d'analyse ou de publicité nécessitent votre consentement. Notre politique sur les témoins fournit davantage de précisions.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'une évolution législative, d'une nouvelle exigence ou d'un changement apporté au service. La nouvelle version sera publiée en ligne. Si les changements sont importants, nous pourrons vous en aviser par courriel ou par une notification dans la plateforme.

13. Nous joindre au sujet de vos données

Pour poser une question au sujet de cette politique, de vos renseignements ou de vos droits, écrivez à $site_gmail ou utilisez le formulaire accessible sur le site. L'équipe concernée examinera votre demande et vous répondra dès que raisonnablement possible.

En utilisant Primehurst AI, vous confirmez avoir lu la présente politique et accepter ses modalités.